Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site turquoisehome.fr entre la société T.C.F Turquoise Céramique France et tout acheteur, qu'il soit consommateur ou professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les dispositions spécifiques aux clients professionnels figurent à l'article 15.
Article 2 — Identité du vendeur
T.C.F Turquoise Céramique France, EURL au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé 20 route de Groslay, 95200 Sarcelles, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 913 733 523. TVA intracommunautaire : FR78 913 733 523. E-mail : contact@turquoisehome.fr — Téléphone : 09 78 80 36 78.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériau, finition, etc.) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte, de nuance ou de calibre, inhérentes aux produits céramiques, ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le carrelage est vendu exclusivement au carton complet : les quantités s'entendent en cartons entiers, la vente à l'unité ou au mètre carré fractionné n'étant pas possible. Il est recommandé à l'acheteur de prévoir une quantité suffisante (chutes de coupe, casse, réassort ultérieur), les produits d'un même modèle pouvant présenter des différences de bain d'une production à l'autre.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le volume, le poids et la destination, et indiqués avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être communiqués hors taxes (HT) aux clients professionnels, sur devis. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
L'acheteur sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV. La vente n'est définitivement formée qu'après confirmation de la commande par le vendeur et encaissement du paiement intégral. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige, ou en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix ou de commande anormale.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la solution Shopify Payments (notamment cartes bancaires Visa, Mastercard, ainsi que les portefeuilles électroniques disponibles). Un paiement en plusieurs fois peut être proposé, via un prestataire tiers, sous réserve d'acceptation du dossier par ce dernier ; les conditions applicables sont celles communiquées lors du paiement. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires concernés ; le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
Article 7 — Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, l'acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un produit équivalent ou pour le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible, sans autre indemnité.
Article 8 — Livraison
Les modalités, délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande. La livraison s'entend au seuil de l'adresse indiquée, au pied du camion, hors mise à l'étage, portage, déballage et pose. En cas de retard, l'acheteur dispose des recours prévus aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 — Transfert de risque et réception
Lorsque la livraison est assurée par le vendeur ou ses transporteurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il désigne, prend physiquement possession des produits (art. L216-4 du Code de la consommation). En cas de retrait en showroom ou de transport organisé par l'acheteur, le risque lui est transféré dès la prise de possession. L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à la réception, d'émettre le cas échéant des réserves précises sur le bon de livraison et de signaler toute casse ou manquant selon la procédure décrite dans la Politique de retour, rétractation et remboursement.
Article 10 — Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. Le transfert de propriété n'intervient qu'à complet encaissement, indépendamment du transfert des risques prévu à l'article 9. En cas de défaut de paiement, le vendeur pourra en exiger la restitution, aux frais et risques de l'acheteur.
Article 11 — Droit de rétractation (consommateurs)
Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour, rétractation et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (art. L221-28 du Code de la consommation). Il n'est pas ouvert aux clients professionnels (voir article 15).
Article 12 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, l'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les modalités de mise en œuvre sont précisées sur simple demande à contact@turquoisehome.fr.
Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée au préalable au service client à contact@turquoisehome.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Article 14 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. L'acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@turquoisehome.fr.
Article 15 — Dispositions applicables aux clients professionnels
Les ventes conclues avec un acheteur agissant pour les besoins de son activité professionnelle sont soumises aux présentes CGV, sous réserve des dispositions suivantes :
- le droit de rétractation prévu à l'article 11 ne s'applique pas ;
- des conditions tarifaires spécifiques peuvent être convenues sur devis, le cas échéant en prix hors taxes ;
- le paiement demeure exigible en totalité à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit ;
- la réserve de propriété de l'article 10 s'applique pleinement ;
- conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 16 — Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents. Pour les litiges avec un consommateur, les règles de compétence légales s'appliquent.